Règlement intérieur

COMPOSITION DE LA SOCIETE :

Peut être membre actif de la société toute personne physique ou morale, intéressée à titre professionnel ou personnel à la réalisation et à la conduite des espaces verts et en particulier des gazons de toute nature, faisant demande de participer à l’association et s’engageant à respecter ses statuts et son règlement intérieur.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

A condition d’être à jour de leur cotisation, les membres actifs peuvent participer à toutes les activités de la société. Ils bénéficient de l’ensemble des services et publications de la société.

COTISATIONS :

Conformément aux statuts, les cotisations sont définies annuellement par le conseil d’administration.

Elles comprennent :

• Un tarif pour étudiant,
• Un tarif pour les membres actifs, personnes physiques (cotisation individuelle),
• Un tarif pour les membres actifs, personnes morales, tenant compte du type d’activité.
• Quelque soit le type et le montant de la cotisation, elle ne donne droit qu’à une voix délibérative.

ORGANISATION DE LA SOCIETE :

1 – Composition du conseil d’administration :

a) Membres désignés par des services de l’Etat, des organismes ou des fédérations (maximum 16 membres) :

Ministère de l’Agriculture

Enseignement......................................................................................... 2
Recherche................................................................................................ 2
CEMAGREF.............................................................................................. 1

Ministère de l’Equipement, des Transports et du Tourisme..................... 2
Ministère de l’Environnement.......................................................................... 1
Ministère de la Jeunesse et des Sports........................................................ 1
Groupement National Interprofessionnel des Semences......................... 1
Fédération National des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences....... 1
Fédération Française des Semences Fourragères et à Gazons.............. 1

L’accès et le maintien d’une association ou d’une fédération seront soumis à l’agrément du bureau qui prendra notamment en compte le nombre de leurs membres adhérant à la Société Française des Gazons.

b) Membres élus représentants des collèges d’activité :

Catégorie «utilisateurs» (entreprises paysagistes et d’ensemencement hdraulique, responsables d’espaces verts, de terrains de sports, de golfs, d’hippodromes, de parcs de loisirs, etc.) 9 postes

Catégorie «fournisseurs» (représentants de société de machinisme, de société d’engrais et/ou produits phytosanitaires, producteurs de gazons de placage, etc.) 9 postes

Catégorie «prescripteurs et individuels» (paysagistes-conseils, bureaux d’études, architectes, laboratoirs privés, centre de formation et écoles privées, journalistes, amateurs, individuels, étudiants, retraités, etc.) 6 postes

Dans chaque catégorie, il ne pourra pas y avoir plus de 3 élus de la même profession.

2 – Commission de contrôle :
Une commission de contrôle de la trésorerie est formée de 2 membres du conseil d’administration n’appartenant pas au bureau.

3 – Commissions de travail :
Des commissions comportant membres du bureau et d’autres personnes de la société oeuvreront selon les nécessités.

4 – Secrétariat :
La responsabilité du secrétariat et de l’organisation des activités est assurée par les secrétaires élus.

5 – Trésorerie :
Chaque année un budget prévisionnel pour l’année à venir et un bilan de l’année encourue sont présentés par le trésorier et examinés en conseil d’administration puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

6 – Personnel salarié :
La société peut engager du personnel salarié temporaire par décision du bureau et du personnel permanent après approbation en assemblée générale. Ce personnel est placé sous la responsabilité du Président et la tutelle technique des secrétaires de la société.

7 - Activités :
La société organise au moins deux sessions d’étude par an et publiera un bulletin au moins deux fois par an.

8 – Règles déontologiques :

• Les membres actifs de la société tels que définis dans le paragraphe « composition de la société » s’engagent à respecter la Charte de l’adhérent de la Société Française des Gazons adoptée en assemblée générale.
  
  
• Les adhérents ne doivent pas utiliser leur appartenance à l’association à des fins de promotion personnelle ou commerciale.
  
  
• Tout manquement constaté aux règles déontologiques sera examiné par le bureau qui pourra prendre toute disposition nécessaire et ce, après explication de l’intéressé.