ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association réglée par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOCIETE FRANCAISE DES GAZONS.

ARTICLE 2
Cette association a pour but d’entreprendre toutes actions en faveur des gazons et notamment de :

• encourager et aider à perfectionner la culture des gazons de tous usages,
  
• contribuer à améliorer les connaissances concernant les gazons par des études, enquêtes, publications et autres actions de formation, d’information et de promotion,
  
• provoquer le rassemblement des connaissances accumulées de diverses manières par des praticiens, amateurs et chercheurs, organiser leur échange et leur diffusion,
  
• développer des relations avec des sociétés d’autres pays ou internationales ayant les mêmes buts ;

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à S.N.H.F. - 84, rue de Grenelle, PARIS 7em. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4
L’association se compose de :

a) Membres d’honneur,
b) Membres bienfaiteurs,
c) Membres actifs.

ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 - LES MEMBRES
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don à l’association de 1.000 F dont le minimum sera fixé chaque année par le conseil d’administration.
Sont membres actifs, ceux qui adhèrent à l’association et s’engagent à verser annuellement leur cotisation. Les cotisations sont décidées chaque année par le conseil d’administration et ratifiées en assemblée générale qui suit.

ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :

1) le montant des cotisations, les dons dans les limites prévues par la loi,
2) les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes,
3) toutes les ressources acceptées par le conseil d’administration.

ARTICLE 9 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant au maximum : 40 membres actifs, personnes physiques élues ou désignées représentant des collèges d’activité, des services de l’Etat, organismes ou fédérations selon le règlement intérieur.
Les membres désignés (au nombre maximum de 16) sont maintenus en place jusqu’à désignation éventuelle d’un autre représentant par le service auquel ils appartiennent.
Les membres élus (maximum 24) : composés de 9 utilisateurs, 9 fournisseurs, 6 prescripteurs et individuels sont renouvelés par 1/3 tous les deux ans. Dès la première élection en 1997, les trois tiers définissant la durée des trois premiers mandats (2 ans, 4 ans, 6 ans) seront identifiés et désignés par tirage au sort.

ARTICLE 10 - BUREAU
LE BUREAU COMPREND :

- un président,
- deux vice-présidents,
- deux secrétaires,
- un trésorier,
- cinq membres.

ELECTION DU BUREAU :
Le bureau est élu par le conseil d’administration tous les deux ans à chaque renouvellement de celui-ci.
Lors du changement de président, le président sortant fera de droit, partie du nouveau bureau pour une période de deux ans.

ARTICLE 11 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décitions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré coimme démisionnaire ;
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

QUORUM
L’assemblée générale ordinaire ne pourra se tenir valablement que si le quorum de 30 % des membres actifs présents est atteint.
Les délibérations se feront à la majorité simple.
L’assemblée générale extraordinaire ne pourra se tenir valablement que si le quorum de 50 % + 1 au moins des membres actifs présents est atteint.
Les délibérations se feront à la majorité des 2/3.
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire n’ayant pas atteint leur quorum respectif, l’assemblée générale sera convoquée à nouveau et à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle pourra délibérer quelque soit le nombre des présents.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Tout membre doit avoir pris connaissance de règlement.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 17
La société est adhérente à la Société Nationale d’Horticulture de France et peut adhérer, sur décision du conseil d’administration à toute association à but non lucratif intéressant la vie de la société.