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Le règlement intérieur de la SFG


OBJET DU PRÉSENT RÈGLEMENT


Il définit et précise les divers points non prévus par les statuts de la Société Française des Gazons ou SFG, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne. Le règlement intérieur est élaboré par le Conseil d’Administration qui le soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.
Toute modification proposée par le Conseil d’Administration devra recevoir l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

COMPOSITION DE LA SFG - SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES GAZONS


Peut être membre actif de la Société Française des Gazons, toute personne physique ou morale, intéressée à titre professionnel ou personnel à la réalisation et à la conduite des espaces verts et en particulier des gazons de toute nature, faisant demande de participer à l’association et s’engageant à respecter ses statuts et son règlement intérieur.

CONDITIONS DE PARTICIPATION


A condition d’être à jour de leur cotisation, les membres actifs peuvent participer à toutes les activités de la société. Ils bénéficient de l’ensemble des services et publications de la Société Française des Gazons.

COTISATIONS


Conformément aux statuts, les cotisations sont définies annuellement par le conseil d’administration.
Elles comprennent :

  1. Un tarif pour étudiant,
  2. Un tarif pour les membres actifs, personnes physiques ou morales tenant compte du collège d’appartenance en fonction du barème de cotisation annexé au présent Règlement Intérieur.

Quelque soit le type et le montant de la cotisation, elle ne donne droit qu’à une voix délibérative.

ORGANISATION DE LA SFG - SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES GAZONS


1 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


a) membres désignés par des services de l’Etat, des organismes ou des fédérations (maximum 10 membres) :

Ministères 2
Enseignement 2
Recherche 2
CEMAGREF 1
Groupe National Interprofessionnel des Semences 1
Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences 1
Fédération Française des Semences 1

L’accès et le maintien d’une association ou d’une fédération seront soumis à l’agrément du bureau qui prendra notamment en compte le nombre de leurs membres adhérant à la Société Française des Gazons.

b) Membres élus représentants des collèges d’activité :

  • Collège « utilisateurs » (entreprises paysagistes et d’ensemencement hydraulique, responsables d’espaces verts, de terrains de sports, de golfs, d’hippodromes, de parcs de loisirs, etc.) 11 postes
  • Collège « fournisseurs » (représentants de société de machinisme, de société d’engrais et/ou produits phytosanitaires, etc.) 11 postes
  • Collège « prescripteurs et individuels » (paysagistes-conseils, bureaux d’études, architectes, laboratoires privés, centre de formation et écoles privées, journalistes, amateurs, individuels, étudiants, retraités, etc.) 6 postes
  • Collège « Producteurs de Gazons de Placage - APGP » 2 postes


c) Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans renouvelable.

2 – COMMISSIONS DE TRAVAIL


Des commissions comportant des membres du Conseil d’Administration et d’autres personnes de la société œuvreront selon les nécessités.

3 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES


Les membres sont invités aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration s’il est prévu qu’ils y siègent en tant qu’administrateurs. Ils sont amenés à se prononcer sur les décisions à prendre quant à la gestion courante et aux orientations prises par la Société Française des Gazons.

4 – TRÉSORERIE


Chaque année un budget prévisionnel pour l’année à venir et un bilan de l’année encourue sont présentés par le trésorier et examinés en conseil d’administration puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Le collège « APGP- Producteurs de Gazons de Placage » présentera chaque année un budget prévisionnel pour ses actions spécifiques.

5 – PERSONNEL SALARIE


La société peut engager du personnel salarié temporaire par décision du bureau et du personnel permanent après approbation en assemblée générale. Ce personnel est placé sous la responsabilité du Président et la tutelle technique du secrétariat de la Société Française des Gazons.

6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT


Le Conseil d’Administration, dans la mesure de ses moyens financiers, pourra procéder à une indemnisation forfaitaire et aux remboursements sur justificatifs des frais de déplacement et les dépenses engagées par les membres des instances de la Société Française des Gazons.
- Conseil d’Administration (dont membres du bureau)
- Les commissions et collèges.

Barème de remboursement des frais de déplacement :
Avion, Train, Métro : frais réel 2ème classe
Voiture : remboursement au kilomètre en fonction du barème fixé par la loi chaque année.

7 – RÈGLES DÉONTOLOGIQUES


Les membres actifs de la société tels que définis dans le paragraphe « composition de la société » s’engagent à respecter la Charte de l’adhérent de la Société Française des Gazons adoptée en assemblée générale.
Les adhérents ne doivent pas utiliser leur appartenance à l’association à des fins de promotion personnelle ou commerciale.
Tout manquement constaté aux règles déontologiques sera examiné par le bureau qui pourra prendre toute disposition nécessaire et ce, après explication de l’intéressé.


Faits à Paris
En trois exemplaires

Le 10 mars 2009
M.LECOURT Jean-Marc
Président
M.SUBILEAU Christophe
Vice-Président

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La SFG vous remercie !

Le 17 Mars dernier, le Golf National a reçu les membres de la Société Françaisedes Gazons. Une journée riche en informations et actualités, qui a permis à l’ensemble desparticipants de découvrir les infrastructures et travaux mis en place au GolfNational, grâce à l’intervention des différents acteurs en matière de maind’œuvre, mais aussi à la présentation détaillée de Monsieur Reyes. Nous remercions l’ensemble des intervenants et participants, qui ont contribué àla réussite de cet évènement.

Jean-Marc Lecourt – Président
Bénédicte Major-Ratel - Directrice

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Coordonnées & Contact

Société Française des Gazons
44 Rue du Louvre 75001 PARIS

Tél./Fax : 01.40.26.45.66
contact@gazonsfg.org

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