Article 1er – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : SOCIETE FRANCAISE DES GAZONS, ou SFG.
Sa durée est illimitée.
Article 2 – Siège Social
Le siège social est fixé à la S.N.H.F. (Société Nationale d’Horticulture de France) – 84 Rue de Grenelle – Paris 7ème.
Le siège administratif est fixé 44, rue du Louvre – 75001 Paris.
Ils pourront être transférés par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 – Objet de l’Association
Cette association a pour but d’entreprendre toutes actions en faveur des gazons, sans que l’énumération suivant puisse être considérée comme limitative :
– encourager et aider à perfectionner la culture des gazons de tous usages,
– contribuer à améliorer les connaissances concernant les gazons par des études, enquêtes, publications et autres actions de formation, d’information et de promotion,
– provoquer le rassemblement des connaissances accumulées de diverses manières par des praticiens, amateurs et chercheurs, organiser leur échange et leur diffusion,
– développer des relations avec des sociétés d’autres pays ou internationales ayant les mêmes buts,
– développer et promouvoir un réseau de compétences à disposition des professions et institutions officielles,
– de déposer des marques collectives et d’en faire respecter l’usage,
– et plus généralement, toutes activités annexes et connexes à la réalisation des objets ci-dessus.
Article 4 – Moyens d’actions
L’association se dote des moyens nécessaires au fonctionnement de la structure dans le respect de son objet, à partir des cotisations de ses membres actifs et bienfaiteurs, dans la plus parfaite et totale transparence.
L’association dispose aussi d’un réseau de compétences apportées par ses membres et son organisation.
Le réseau est susceptible d’être mobilisé pour initier ou soutenir toute action, toute réflexion, toute étude et toute expérimentation.
Dans le cadre de l’association, les partenaires cherchent à mettre en commun leurs compétences et leurs moyens lorsque cela n’est pas contraire à la déontologie ou aux règles de confidentialité.
Article 5 – Composition de l’association
L’association se compose de :
1. les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation,
2. les membres actifs sont ceux qui adhèrent à l’association et s’engagent à verser annuellement leur cotisation : les cotisations sont décidées, chaque année par le Conseil d’Administration et ratifiées en Assemblée Générale Ordinaire qui suit,
3. les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent un don à l’association dont le minimum sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration et ratifié en Assemblée Générale Ordinaire.
Article 6 – Procédure d’admission et de radiation des membres actifs et bienfaiteurs
– Les membres actifs et bienfaiteurs sollicitent leur adhésion à la présente association sur demande écrite,
– La qualité de membre se perd :
- Par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
- Pour non paiement de la cotisation constaté par le Conseil d’Administration,
- Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour tout motif sérieux ou grave laissé { son appréciation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir toute explication par écrit ou à se présenter devant le Bureau,
- Par décès.
Article 7 – Les ressources de l’Association
Les ressources de l’association comprennent :
– les montants des cotisations, les dons dans les limites prévues par la loi,
– les contributions financières effectuées par certains des membres,
– des subventions publiques ou privées,
– les produits de placements financiers,
– toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Il est justifié chaque année auprès du
préfet du département, du ministre de l’intérieur, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions sur les fonds publics accordés au cours de l’exercice écoulé.
Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Article 8 – Cotisation
Le montant des cotisations annuelles des membres actifs et bienfaiteurs est déterminé par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les montants des cotisations sont annexés chaque année au règlement intérieur.
Article 9 – Le Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés : des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.
9.1 – Composition
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 40 membres actifs, personnes physiques élues ou désignées, représentant des collèges d’activité, des services de l’Etat, organisme ou fédérations selon le règlement intérieur.
– Les membres désignés (au nombre maximum de 10) sont maintenus en place jusqu’à désignation éventuelle d’un autre représentant par le service auquel ils appartiennent.
– Les membres élus (maximum 30) composés de 11 utilisateurs, 11 fournisseurs, 6 prescripteurs individuels, 1 producteur de gazons de placage, 1 ProGazon. Ils sont élus pour 3 ans en Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes d’administrateurs, à la faveur de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire, il est procédé à une élection d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes d’administrateurs, le Conseil d’Administration pourra statuer régulièrement.
Le Conseil d’Administration statuera sur la présence aux réunions du Conseil d’Administration d’un ou de plusieurs salariés de l’association ainsi que de tiers.
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou du Directeur, qui en arrête l’ordre du jour, ou sur la demande du quart de ses membres.
Pour la validité des décisions, le quorum est fixé à la présence effective de la moitié plus un des administrateurs en exercice. Chacun des membres du Conseil d’Administration pourra se faire représenter par un autre administrateur auquel il a donné procuration par écrit.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à main levée ; toutefois, un scrutin secret peut être réalisé à la demande d’un tiers de ses membres présents ou représentés.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les personnes morales désignées comme administrateurs devront être représentées par des personnes physiques ayant pouvoir d’engager leur entreprise ou organisme.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
9.2 – Rôle et pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration autorise le Président, le Trésorier et le Directeur à faire tous achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association. Le Conseil d’Administration contrôle les comptes et le budget prévisionnel.
L’Assemblée Générale les ratifie.
Le Conseil d’Administration :
– Elit le Bureau,
– A la responsabilité de la gestion financière de l’association,
– Arrête les comptes de l’association,
– Arrête le montant des cotisations annuelles,
– Arrête l’ordre du jour des Assemblées Générales.
9.3 – Délibérations
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.
Article 10 – Le Bureau
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
10.1 Composition
Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration et est composé de :
– 1 Président
– 1 Vice-Président et le cas échéant 2 Vice-Présidents
– 1 Secrétaire
– 1 Trésorier
– 9 Membres maximum
Toutes ces fonctions ne sont pas rémunérées.
10.2 – Le Directeur
Le Président peut charger un Directeur pris en dehors des membres de l’association, de le représenter dans la limite de son mandat et plus particulièrement vis-à-vis des tiers et en justice.
De même, les fonctions incombant au Secrétaire et/ou au Trésorier peuvent être sous sa responsabilité, confiées à ce Directeur.
10.3 – Election du Bureau
Le Bureau est élu par le Conseil d’Administration tous les ans et à chaque renouvellement de celui-ci. Lors du changement de Président, le Président sortant fera de droit, partie du nouveau Bureau pour une période de deux ans.
10.4 – Rôles et pouvoirs
Le Bureau est chargé d’exécuter et de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration.
Entre deux réunions du Conseil d’Administration, il est habilité à prendre toutes décisions utiles concernant la marche de l’association qui ne nécessiterait pas une convocation d’urgence du conseil. Il prépare et met au point les questions à soumettre au Conseil d’Administration.
Il élabore tous projets et formules, toutes suggestions susceptibles d’intéresser le développement de l’association. Il assiste le Président dans ses fonctions.
Il prend toutes décisions utiles dans les différents domaines relevant de sa compétence. Il établit les comptes-rendus sur la vie de l’association et sur les recettes et les dépenses.
Dans le cadre de sa compétence d’attribution, les décisions du Bureau visées du Président sont immédiatement et de plein droit applicables.
10.5 – Le Président
Il est responsable de la gestion quotidienne de l’association. Il est notamment chargé de la mise en œuvre, des décisions prises par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale, notamment dans l’exécution des décisions et programmations. Il préside l’Assemblée Générale.
Le Président peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs ou une partie de ses pouvoirs et sa signature, à certains des membres du Bureau. Il peut mettre fin à tout moment à ces délégations.
En cas d’empêchement, absence ou toute autre de cause de vacance, le Président est remplacé par l’un des Vice-Présidents, dans l’ordre.
Le Président peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs ou une partie de ses pouvoirs, et sa signature au Directeur de l’association et y mettre fin à tout moment.
10.6 – Les Vice-Présidents
Ils appuient le Président dans ses fonctions et le représentent en tant que de besoin. Ils peuvent avoir autant de pouvoirs que le Président dans les cas prévus par délégation ou en cas de vacance.
10.7 – Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance courante et la conservation des archives. Il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’Association.
10.8 – Le Trésorier
Le Trésorier fait tenir, sous son contrôle, les comptes annuels de l’association et procède à la vérification des opérations de dépenses et des recettes.
Il fait tenir, sous son contrôle, les différents registres comptables et à la fin de chaque exercice, dresse ou fait dresser le bilan et l’inventaire.
Il élabore le projet de budget pour l’année suivante et prépare le rapport financier qui sera soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.
Le Trésorier peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs ou une partie de ses pouvoirs et sa signature au Directeur de l’association et y mettre fin à tout moment.
Article 11 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés et { jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
11.1 – Composition et convocation de l’Assemblée Générale
Le Président de l’Assemblée est le Président de l’association ou à son défaut le Vice-Président de l’association. Le Président nomme ou demande à l’Assemblée Générale de nommer deux scrutateurs et un secrétaire de séance membres de l’Assemblée Générale. Le Président, les deux scrutateurs et le secrétaire constituent le Bureau de l’Assemblée Générale. Le Bureau de l’Assemblée Générale règle à la majorité les problèmes de police, notamment en ce qui concerne la présence de tiers non adhérents ou encore la répartition des votes par correspondance.
Tout membre pourra se faire représenter par un mandataire, membre de l’association à jour de ses cotisations et auquel il a donné procuration par écrit. Les pouvoirs qui arrivent en blanc au Président ou à l’association, dûment signés, pourront être répartis par le Bureau de l’association entre les membres présents, au maximum de 5 pouvoirs.
La convocation, accompagnée de l’ordre du jour et signée par le Président ou à défaut par le Vice-Président ou le Directeur, est transmise aux membres de l’Assemblée Générale ordinaire au moins 30 jours avant la séance. La convocation peut indifféremment être envoyée au domicile ou au siège des membres, et par tous moyens (courrier postale, télécopie, correspondances électroniques …).
11.2 – Pouvoir et réunion de l’Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire ne pourra se tenir valablement que si le quorum de 30 % des membres actifs présents et/ou représentés est atteint.
Une Assemblée Générale ordinaire annuelle est convoquée une fois par an, notamment pour l’approbation des comptes sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration. D’autres Assemblée Générales peuvent être réunies sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration.
11.2.1 – Assemblée Générale ordinaire annuelle
Le Président ou le Directeur assisté des membres du Conseil d’Administration, expose la situation morale de l’association. Le Trésorier ou le directeur rend compte de la gestion du Conseil d’Administration et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale entend le rapport d’activités présenté par le Conseil d’Administration et le rapport sur la gestion du Conseil d’Administration et la situation financière de l’association. Elle examine les comptes que le Trésorier soumet à son approbation.
Elle approuve les dits rapports et statue sur les résolutions proposées.
Elle approuve les comptes de l’exercice clôs et vote le budget de l’exercice suivant.
L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration
11.2.2 – Décisions et délibérations
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Lors des votes chaque membre dispose d’une voix à laquelle s’ajoutent les voix des mandants dans la limite de 5.
Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du tiers au moins des membres présents ou représentés, les délibérations doivent être prises à bulletin secret.
Un procès verbal de la réunion est établi par le Secrétaire ou le Directeur sous la responsabilité du Président de séance qui le signera.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne pourra se tenir valablement que si le quorum de 50 % + 1 au moins des membres actifs présents et/ou représentés est atteint.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.
Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du tiers au moins des membres présents ou représentés, les délibérations doivent être prises à bulletin secret.
Un procès verbal de la réunion est établi par le secrétaire ou le directeur sous la responsabilité du Président de séance qui le signera.
Article 13 – Le Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Tout membre doit avoir pris connaissance de ce règlement.
Article 14 – Modification des statuts et Dissolution
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 9, 10, 11 et 12 sont adressées, sans délai, au ministre de l’intérieur et au ministre de tutelle.
Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
Article 15 – Formalités administratives
Tous pouvoirs sont donnés au Président, ou à un autre membre du Conseil d’Administration, délégué à cet effet, pour accomplir les formalités légales de déclaration et de publication par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 au cours de son existence.
16 – Divers
La Société est adhérente à la Société Nationale d’Horticulture de France et peut adhérer , sur décision du Conseil d’Administration à toute association à but non lucratif intéressant la vie de la Société.