Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions d’envois s’appliquent à toutes les commandes à la SOCIETE FRANCAISE DES GAZONS – SFG. En cas de coédition, des conditions particulières peuvent s’appliquer. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article sur le site www.gazonsfg.org.

1. Commandes

Les commandes peuvent être transmises :

  • Par Internet
  • En contactant le siège administratif de la SFG, par courrier ou fax.

2. Prix

Les prix affichés sur ce site sont toutes taxes comprises (TTC), frais de port compris (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Tout changement pourrait alors être répercuté immédiatement. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.

3. Paiement

Pour les commandes de la France métropolitaine :

Les commandes ne sont expédiées qu’à réception du règlement ou d’un document administratif officiel de commande. Une facture est expédiée en parallèle de l’expédition.

Le règlement se fera exclusivement par :

  • Chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de la SOCIETE FRANÇAISE DES GAZONS – SFG.
  •  Virement bancaire sur le compte de la SOCIETE FRANCAISE DES GAZONS – SFG. Le règlement s’effectuera en précisant impérativement le nom du client et/ou le numéro de facture.

4. Livraison

Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste à l’adresse indiquée lors de la commande, sous réserve qu’elle ne soit pas erronée, que la commande provienne de France ou de l’étranger.
Le délai d’acheminement indicatif de La Poste en France métropolitaine est de 2 jours ouvrables.

5. Disponibilité des articles

Les articles commandés sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le client a la possibilité d’annuler sa commande en contactant la SOCIETE FRANCAISE DES GAZONS – SFG – 44 rue du Louvre – 75001 Paris – France.
Dans le cas où le prix de vente de ces articles à paraître n’est pas précisé, le client peut effectuer une pré réservation : il recevra une facture pro forma dès la date de mise en vente (sans obligation d’achat).

6. Echanges – retours et modalités de remboursement

Echanges

En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à : SOCIETE FRANCAISE DES GAZONS – SFG – 44 Rue du Louvre – 75001 PARIS. Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard) et l’échange mis en oeuvre immédiatement.

Droit de retour

Le client dispose d’un droit de rétractation prévu par la Loi : quelle qu’en soit la raison et en précisant le motif du retour, il peut retourner un article dans les 7 jours suivant la réception de son colis (accompagné de la facture correspondante), à : SOCIETE FRANCAISE DES GAZONS – SFG – 44 Rue du Louvre – 75001 PARIS.
Les frais d’expédition d’envoi et de retour restent alors à la charge du client.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acquéreur.

Modalités de remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 60 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

7. Acceptation de l’acquéreur

Les présentes conditions générales de diffusion ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la SOCIETE FRANCAISE DES GAZONS – SFG.

Frais de Port

France : Les frais de port sont compris dans le prix de vente sauf mention expresse dans les conditions.

 

8. RGPD

En achetant un produit ou une adhésion, l’acheteur ou le souscripteur accepte la politique de confidentialité de la SFG, consultable en cliquant sur ce lien.

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